Les chiens considérés comme dangereux selon la législation française sont classés en deux catégories selon l’article 211-12 du Code Rural.
Les chiens de 1ère catégorie (dits « d’attaque ») sont ceux assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • American Staffordshire Terrier** communément appelés « Pitt-bulls »

  • Mastiff non inscrit au LOF communément appelés « Boerbulls »

  • « Tosa » non inscrit au LOF

Les chiens de 2e catégorie (dits « de garde » ou « de défense ») sont les chiens de race :

  • American Staffordshire Terrier** inscrits au LOF (livre des origines français)

  • Rottweiler qu’ils soient inscrits au LOF ou seulement assimilable

  • Tosa inscrit au LOF

Quand ils ne sont pas définis par l‘inscription du chien au LOF, les éléments de reconnaissance sont détaillés dans le tableau ci dessous :

** Dans l’arrêté, il est à noter l’existence d’une dénomination obsolète visant une race qui n’existe pas : le « Staffordshire Terrier » qui est en fait l’ancienne dénomination de l’ American Staffordshire Terrier ». Il est donc utile de préciser que les « Staffordshire Bull Terrier » communément appelés « Staffy/ie » ne font pas partis des chiens catégorisés.

La détention de ces animaux est soumise à certaines restrictions et obligations détaillées dans le tableau ci dessous :

Depuis le 1er Janvier 2010, toute personne ayant adopté un chien catégorisé doit avoir suivi préalablement une journée de formation en vue d’obtenir une attestation d’aptitude. Cette formation de 7h réalisée par un formateur agréé est à la charge du détenteur. Elle porte sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Une liste des formateurs agréés dans le département avec leurs coordonnées professionnelles est mise à la disposition du public dans les mairies et préfectures.
Le chien devra ensuite subir une évaluation comportementale entre 8 et 12 mois pour déterminer le danger potentiel qu’il peut représenter. Elle est réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale et non pas votre vétérinaire habituel. Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives et émet des recommandations pour éviter les situations pouvant générer un risque. Les conclusions sont ensuite communiquées au maire de la commune de résidence du propriétaire.

Cette attestation d’aptitude et cette évaluation comportementale sont indispensables à l’obtention du permis de détention délivré par la mairie.
Attention, il faut savoir qu’un défaut de permis de détention peut être puni de 3 mois d’emprisonnement et de 4750 euros d’amende.

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